Dans le cadre de la politique générale de l’UE relative à l’économie circulaire, les États membres ont approuvé le 22 mai 2018 un ensemble de mesures ambitieuses destinées à réglementer la gestion des déchets au sein de l’Union européenne.

Les nouvelles règles contribueront à prévenir la production de déchets et, lorsque cela n’est pas possible, à augmenter considérablement le taux de recyclage des déchets municipaux et des déchets d’emballage. Elle éliminera progressivement la mise en décharge et encouragera le recours aux instruments économiques tels que les régimes de responsabilité élargie des producteurs. La nouvelle législation renforce la «hiérarchie des déchets»: en d’autres termes, elle impose aux États membres de prendre des mesures spécifiques en vue de privilégier la prévention, la réutilisation et le recyclage des déchets plutôt que la mise en décharge et l’incinération, et de faire ainsi de l’économie circulaire une réalité.

Les nouvelles règles adoptées aujourd’hui représentent la législation en matière de déchets la plus moderne au monde, par laquelle l’Union montrera l’exemple.

Objectifs de recyclage des déchets municipaux:

D’ici à 2025 D’ici à 2030 D’ici à 2035
55 % 60 % 65 %

 

Nouveaux objectifs de recyclage pour les déchets d’emballages:

D’ici à 2025 D’ici à 2030
Emballages de tous types 65 % 70 %
Plastique 50 % 55 %
Bois 25 % 30 %
Métaux ferreux 70 % 80 %
Aluminium 50 % 60 %
Verre 70 % 75 %
Papier et carton 75 % 85 %

Collecte séparée

S’appuyant sur l’obligation de collecte séparée qui existe déjà pour le papier et le carton, le verre, les métaux et le plastique, les nouvelles règles en matière de collecte séparée amélioreront la qualité des matières premières secondaires et leur utilisation: les déchets ménagers dangereux devront faire l’objet d’une collecte séparée au plus tard en 2022; il en ira de même pour les biodéchets en 2023 et pour les textiles en 2025.

Élimination progressive de la mise en décharge

La mise en décharge des déchets n’a pas sa place dans une économie circulaire et peut polluer l’eau, le sol et l’air. D’ici à 2035, la quantité de déchets municipaux mise en décharge doit être ramenée à 10 % maximum de la quantité totale de déchets municipaux produite.

Incitations

La nouvelle législation prévoit un recours accru aux instruments économiques efficaces et aux autres mesures à l’appui de la hiérarchie des déchets. Les producteurs se voient conférer un rôle important dans cette transition, puisqu’ils seront désormais responsables de leurs produits lorsque ces derniers deviendront des déchets. Les nouvelles exigences prévues dans les régimes de responsabilité élargie des producteurs entraîneront une amélioration de leur performance et de leur gouvernance. En outre, des régimes obligatoires de responsabilité élargie des producteurs doivent être mis en place pour tous les emballages d’ici à 2024.

Prévention

La nouvelle législation mettra tout particulièrement l’accent sur la prévention de la production des déchets et introduira des objectifs importants en matière de déchets alimentaires dans l’UE et de lutte contre les déchets marins, afin de contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable des Nations unies dans ces domaines.

Prochaines étapes

Les nouvelles règles entreront en vigueur 20 jours après leur publication au Journal officiel de l’UE.

 

Représentation en France de la Commission européenne

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