Après l’annonce de la fin de la neutralité du net aux Etats-Unis en décembre dernier par le Bureau Fédéral de la Communication (FCC), que va-t-il se passer en Europe?

La neutralité d’Internet oblige les opérateurs à fournir la même qualité de service à l’ensemble de la population.

Pour le moment, en Europe, le sujet est défini par le règlement européen 2015/2120 qui s’applique directement dans tous les pays européens.

Il s’agit d’une norme relativement récente et partagée au sein des toutes les institutions européennes, après un long processus législatif. Personne en Europe n’osera en demander une modification, pour marquer la différence avec le Trumpisme et en raison de l’histoire de ce règlement.

En 2013, la Commission Européenne (guidée sur le sujet par Madame Kroes) avait proposé une disposition assez libérale et diluée mais le contenu fut fortement modifié par le Parlement européen et le Conseil de l’UE.

Le résultat final fut un règlement solide sur les normes de filtrage Internet, la gestion des réseaux et les services spécialisés.

La neutralité du net est un thème très politique, bien plus que technique, raison pour laquelle en Europe se sont des organismes politiques comme le Parlement et le Conseil qui s’en chargent, et pas simplement la Commission Européenne, qui a plutôt le rôle de formuler des propositions et de définir le cadre technique.

Tout le contraire des Etats-Unis, ou un sujet si sensible a été laissé dans les mains de la FCC, qui de plus, a pris la décision avec un simple vote avec une majorité de 3 voix sur 5. Une approche qui serait impossible en Europe, qui a des processus de décisions longs mais bien plus inclusifs.

Une autre différence fondamentale est que le secteur des télécommunications en Europe est pluriel et compétitif et les consommateurs ont beaucoup plus de choix. Ils peuvent avoir plusieurs compagnies présentes au même temps chez eux ou dans le domaine professionnel et ils peuvent changer de contrat plus rapidement qu’aux Etats-Unis, où il y a une plus grande concentration dans le marché. En outre, les règles de protection des consommateurs aux Etats-Unis sont beaucoup plus faibles.

Avec le changement de la neutralité du net aux Etat-Unis, les opérateurs peuvent, filtrer, ralentir, dégrader les connexions en fonction des contenus, en défavorisant les autres entreprises. A point que même Netflix, qui pensait surmonter les services télévision via câble, se retrouve aujourd’hui à regarder plus favorablement le marché européen.

Boris Meggiorin