L’Union Européenne est une structure qui influence la vie de toutes et tous. L’avis des gens là-dessus varie énormément : il y en a qui est extrêmement contre, fanatiquement pour et tout entre ces deux extrêmes. C’est aussi un sujet dont on lit souvent dans la presse, où l’on entend souvent des mots et de la terminologie parfois pas trop compréhensibles. La Maison de l’Europe à Nantes vous offre ici un petit ABC de l’Union Européenne : c’est quoi, le Conseil européen ? Pour qui vote-t-on lors des élections européennes ? Et qu’est-ce que c’est qu’une majorité qualifiée ?
Nous donnons aussi des liens pour ceux qui veulent en savoir plus.

Le Parlement Européen
Le parlement européen est la seule entité de l’UE à être élue directement par les citoyens européens, et représente alors les citoyens de l’UE. On pourrait « traduire » son rôle à celui de l’Assemblé Nationale en France. Il y a 751 députés élus dans les 28 pays membres. Le numéro des élus par pays est déterminé à la base de la population : ainsi, il y a 99 députés venus d’Allemagne, le pays le plus peuplé de l’Union, et 5 venus de la Malte, le pays à la population la plus faible.
Les députés ne sont pas placés dans la salle selon nationalité, mais selon idéologie. Un conservateur polonais sera assis avec des conservateurs français, suédois, slovènes etc. et non pas avec les autres députés polonais.
Le rôle du parlement est de voter les propositions de lois venues de la Commission. Le parlement ne peut normalement pas proposer des lois lui-même, car la Commission y a un monopole. Cependant, le Parlement peut demander la Commission de faire une loi basée sur les vœux du Parlement.
Le siège du parlement fait l’objet d’une polémique : la plupart de ses actions se tiennent à Bruxelles, mais les séances plénières sont à Strasbourg et le secrétariat se trouve à Luxembourg. Cela coûte et nécessite une grande logistique, mais il y a des considérations de principe derrière cette décision. Vous trouverez le site du parlement ici : http://www.europarl.europa.eu/portal/fr

 

Le Conseil

Alors que le parlement représente les citoyens européens, le Conseil représente les états membres de l’Union. Attention : ne pas à confondre avec le Conseil de l’Europe, qui n’a rien à voir. Et la confusion continue : il y a le Conseil européen et le Conseil de l’Union Européenne !
L’explication est la suivante : le Conseil se compose des ministres des états membres, qui se réunissent. Lorsque les premiers ministres se réunissent, on parle du Conseil européen. Si ce sont les autres ministres, c’est le Conseil de l’Union Européenne (aussi appelé Conseil des ministres) – sauf si ce sont les ministres de finances de la zone euro – dans ce cas, on parle de l’Eurogroupe. Pour regrouper :
Conseil européen : la réunion des premiers ministres ou présidents
Conseil de l’Union européenne : la réunion des autres ministres. Aussi appelé Conseil des ministres.
Eurogroupe : la réunion des ministres de finances de la zone euro.

Assez sur la terminologie !
Le Conseil est là pour représenter les états membres. Contrairement au Parlement, au Conseil chaque état a un vote. Le Conseil peut voter les propositions de lois venues de la Commission – ainsi, le Conseil et le Parlement en fait forment un parlement bicaméral (l’organe la plus proche du Conseil en termes françaises serait le Sénat). C’est aussi le Conseil qui décide en grandes lignes la direction à prendre pour l’Union Européenne. Le Conseil a son propre président (actuellement, en janvier 2018, Donald Tusk) et une présidence qui change tous les six mois entre les gouvernements nationaux.  Du 1er janvier au 30 juin 2018 la présidence est à la Bulgarie, et ce pour la première fois.
Vous trouverez le site du Conseil ici : http://www.consilium.europa.eu/fr/
et le site de la présidence bulgare en français ici : https://eu2018bg.bg/fr/home

 

La Commission européenne

La Commission européenne est l’organe la moins démocratique, la plus opaque et difficile à comprendre de l’UE. La Commission se compose de l’ensemble des commissaires européens, que l’on pourrait comparer avec des ministres. Le rôle de la Commission est de soumettre des propositions législatives, et de s’assurer que les lois seront tenues dans les pays membres. Cela veut dire, que non seulement la Commission peut écrire les lois, mais elle est aussi leur « gardienne » : si un pays membre acte contre les lois européennes, c’est à la Commission de faire le démarche judiciaire contre cet état devant le tribunal européen. Outre de ça, la Commission est aussi le négociateur de l’Union vers l’extérieur, notamment dans les accords économiques.
Les commissaires sont proposés par le Conseil (et en conséquence par les états membres) et leur élection dépend d’un vote dans le Parlement. Le mandat des commissaires dure cinq ans. Chaque pays envoie un commissaire, il y en a donc 28. La Commission a son propre président (pour la période 2014-2019 c’est Jean-Claude Juncker) et un énorme mécanisme pour assurer son fonction. Cependant, la Commission n’a pas ses propres experts scientifiques (qui peuvent être nécessaires lors de l’écriture d’une législation) et se sert ainsi des experts extérieurs, ce qui la rend exposée à l’influence des groupes d’intérêt.
Vous trouverez le site de la Commission ici : https://ec.europa.eu/commission/index_fr

 

La Cour de Justice de l’Union Européenne

La Cour de Justice compose l’unité juridique de l’Union. La Cour est divisée en deux parties : La Cour et le Tribunal. La différence entre ces deux parties est leur domaine d’action. Ainsi, la Cour est plutôt responsable du côté « institutionnel » : ces responsabilités sont, parmi d’autres, de mener un processus contre un Etat membre, juger des désaccords entre un Etat membre et une institution de l’Union, ou même juger d’autres institutions européennes, si elles actent contre les législations de l’Union. Aussi, les juges nationaux peuvent se tourner vers la Cour pour demander de précisions afin d’assurer que les lois européennes soient appliquées de la même façon dans tous les Etats membres.
Le Tribunal, en revanche, s’occupe plutôt de ce que l’on pourrait appeler « le côté citoyen ». C’est-à-dire, si une entreprise ou un citoyen a un désaccord avec une institution de l’UE, il peut se tourner vers le Tribunal. Aussi, toutes demandes de réparation contre les institutions ou les agents de l’UE sont menées ici. Cependant, le Tribunal aide aussi la Cour en prenant la responsabilité dans certains domaines « institutionnels », ainsi par exemple, dans certains cas, un recours d’un Etat membre contre l’Union sera mené au sein du Tribunal.
Le siège de la Cour se trouve à Luxembourg. Sa langue de travail est le français, mais tous les arrêts sont traduits dans la langue du plaignant.
Vous trouverez le site de la Cour de Justice de l’UE ici : https://curia.europa.eu/jcms/

 

La Banque Centrale européenne

On voit des traces de l’existence de la BCE chaque jour : prenez un billet d’euro, et regardez : vous verrez des abréviations (BCE EZB EKT ECB…). Ce sont les acronymes de la BCE en toutes langues européennes, car c’est la BCE qui émet les billets d’euro. En plus, elle est responsable pour la stabilité des prix et la maintenance de la valeur de l’euro.
La Banque est une institution indépendante des autres institutions, mais aussi indépendante des Etats membres de l’UE. Côté avantageux, cela permet à la Banque de ne pas être soumise aux considérations politiques court-terme, mais de pouvoir acter plus long-terme. Côté moins avantageux, cela a pour conséquence un contrôle démocratique faible : il est vrai que la Banque en théorie est responsable devant le Parlement, mais pendant la crise économique en Europe elle a joué un rôle assez grand à comparaison au contrôle démocratique.
La langue de travail de la BCE est l’anglais, et son siège est à Francfort-sur-le-Main en Allemagne. Vous trouverez le site de la Banque ici : https://www.ecb.europa.eu/home/html/index.en.html