L’Union européenne a lancé en 2014 un plan d’investissement pour stimuler la création d’emplois, et relancer la croissance et l’investissement stratégique dans des secteurs clés en Europe.
Le plan d’investissement pour l’Europe, également appelé «plan Juncker», poursuit trois objectifs : éliminer les obstacles à l’investissement; apporter de la visibilité et une assistance technique aux projets d’investissement; mieux utiliser les ressources financières.

Il comprend trois piliers:

  • le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), mis en oeuvre par la Banque européenne d’investissement (BEI) pour pallier les défaillances du marché en matière de prise de risques, lesquelles freinent les investissements.
  • la plateforme européenne de conseil en investissement et le portail européen de projets d’investissement, qui aident à la mise en œuvre de projets en apportant une assistance
    technique et en donnant une plus grande visibilité aux possibilités d’investissement.
  • l’élimination des obstacles réglementaires à l’investissement au sein de l’UE afin d’améliorer l’environnement des entreprises.

Le Fonds européen pour les investissements stratégiques
a vocation à débloquer des investissements :

> en remédiant aux lacunes du marché : en assumant une partie des risques, la BEI accroît la propension des promoteurs de projets à investir.
> en mobilisant des capitaux privés : les projets solides et les produits financiers absorbant les risques attirent davantage de ressources.

Créé au milieu de l’année 2015, ce fonds est en passe d’atteindre son objectif initial de 315 milliards € d’ici la mi-2018. La prolongation du plan pour trois nouvelles années, l’augmentation du FEIS, ainsi que l’inclusion de l’agriculture et de la pêche durables, devraient permettre d’accroître et de diversifier les
investissements générés.

Que finance le Plan Juncker ?

Deux grands types de projets sont concernés :

  • des grands projets portant sur un secteur d’avenir : infrastructures (transport, haut débit, énergie,
    numérique…) mais aussi utilisation plus efficace des ressources et énergies renouvelables, fonds
    d’investissement de long terme, recherche et innovation, éducation, stages ;
  • des projets innovants portés par des petites et moyennes entreprises (capital, micro crédits) ou des entreprises de taille intermédiaire (crédits pour les projets de recherche et développement, capital risque pour des prototypes). Ces projets sont généralement financés via le Fonds européen d’investissement (FEI), filiale de la BEI, qui apporte sa garantie aux banques nationales qui
    souhaitent prêter à ces entreprises.

Le plan Juncker cible les projets les plus prometteurs mais aussi les plus risqués, qui n’auraient pas pu obtenir un financement via le circuit traditionnel de la Banque européenne d’investissement.

Les projets ne sont approuvés que s’ils répondent à plusieurs critères d’éligibilité : ils doivent être viables sur les plans économique et technique, être compatibles avec les politiques de l’Union (objectifs de croissance intelligente, durable et inclusive, de création d’emplois de qualité et de cohésion
économique sociale et territoriale), maximiser la mobilisation de capitaux du secteur privé, et enfin porter sur au moins l’un des sept secteurs suivants :

– la recherche, le développement et l’innovation
– le développement du secteur de l’énergie
– le développement des infrastructures et des équipements de transport et des nouvelles technologies dans le domaine des transports
– la fourniture, par le FEI et la BEI, d’un soutien financier aux entités comptant jusqu’à 3 000 salariés, en ciblant particulièrement les PME et les petites entreprises de taille intermédiaire
– le développement et le déploiement des technologies de l’information et de la communication
– la protection de l’environnement et l’utilisation efficace des ressources
– la promotion du capital humain, de la culture et de la santé

Le FEIS complète mais ne remplace pas les instruments traditionnels de la politique européenne de cohésion, en particulier les fonds structurels et d’investissement européens.

Maximiser les chances pour garantir l’investissement

  • La plateforme de conseil

La plateforme est située au siège de la Banque européenne d’investissement au Luxembourg. C’est un guichet unique de conseils gratuit pour les investisseurs, les promoteurs, publics ou privés et les autorités publiques chargés de la gestion des projets.

www.eib.org/eiah/

  • Le portail pour les projets d’investissement

Ce portail permet aux promoteurs de projets (publics ou privés) basés dans l’UE de se faire connaitre auprès d’investisseurs potentiels du monde entier.

Pour figurer sur ce portail, les projets doivent présenter un coût minimal de 1 millions d’euros; relever d’un des domaines à forte valeur ajoutée prédéfinis; être mis en oeuvre en partie sur le territoire de l’Union européenne. La mise en oeuvre du projet doit pouvoir démarrer dans les trois ans.

www.ec.europa.eu/eipp

 

Comment bénéficier du financement ?

Les promoteurs privés ou publics peuvent soumettre leur demande de prêt à la Banque européenne
d’investissement.
Pour permettre le financement des projets dont le coût total est inférieur à 25 millions d’EUR, la BEI accorde des lignes de crédit à des banques locales, régionales ou nationales (il s’agit de prêts avec intermédiation bancaire).
En France, ce rôle est assuré par la Caisse des dépôts et par BPI France.

Le gouvernement français a également mis en place un dispositif de coordination interministérielle au sein du Commissariat général à l’investissement. L’État, via le Commissariat général à l’investissement et ses services déconcentrés sur tout le territoire, accompagne ainsi les porteurs de projet, en les conseillant dans la préparation et la présentation de leurs dossiers.

Pour en savoir plus

Rendez-vous le 5 décembre au Centre de Communication de l’Ouest à Nantes en présence des acteurs du déploiement du Plan d’investissement dans les Pays de la Loire.

Renseignements et inscriptionshttp://maisoneurope-nantes.eu/agenda/leurope-investit-en-pays-de-la-loire/ 

#InvestEU

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