Un an après le lancement du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), la Commission fait le point sur ce qui a bien fonctionné dans le plan d’investissement, les améliorations possibles et la manière d’avancer.

Dix-huit mois après le lancement du plan d’investissement pour l’Europe par le président Jean-Claude Juncker, et un an après celui du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), la Commission fait le point sur les résultats obtenus jusqu’à présent.

Le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) est la clé de voûte du plan d’investissement lancé par la Commission.

Réalisations à ce jour

Géré par le groupe BEI, l’EFSI est bien parti pour mobiliser au moins 315 milliards d’euros d’investissements supplémentaires dans l’économie réelle d’ici à 2018. L’EFSI offre une garantie de première perte, de sorte que la BEI a pu investir dans des projets plus nombreux, parfois plus risqués, et plus en amont que si elle avait dû intervenir sans l’EFSI. Dans l’ensemble, l’EFSI est déjà actif dans 26 États membres et, sur la base des accords engrangés jusqu’ici, devrait mobiliser 100 milliards d’euros d’investissements. Les petites et moyennes entreprises (PME) ont particulièrement profité de l’EFSI jusqu’à présent. La BEI et la Commission vont donc renforcer leurs activités d’information sur le plan local, afin d’encourager le recours à l’EFSI dans les États membres jusqu’ici à la traîne.

Portail européen de projets d’investissement (EIPP)

Aujourd’hui un autre volet du plan d’investissement a été lancé: le portail européen de projets d’investissement (EIPP). Il s’agit d’une plateforme en ligne qui rassemble les promoteurs de projets et les investisseurs européens, qu’ils viennent de l’UE ou d’ailleurs. Le portail permettra d’accroître la visibilité des projets ouverts aux investissements dans toute l’Europe.

Plateforme européenne de conseil en investissement (EIAH)

La plateforme européenne de conseil en investissement (EIAH) qui fournit une assistance technique et des conseils sur mesure aux promoteurs de projets privés et publics a, quant à elle, déjà traité plus de 160 demandes. C’est un début prometteur, mais la Commission et la BEI s’emploient à adapter les services de conseil au contexte local et à les rapprocher des entreprises qui devraient en bénéficier.

Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI)

En février, la Commission a également publié des orientations sur la manière de combiner les Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) avec l’EFSI pour permettre autant d’investissements que possible. Une première série de projets bénéfice déjà de cette combinaison.

Améliorer l’environnement des entreprises et les conditions de financement

Enfin, la Commission a déjà pris un certain nombre de mesures pour améliorer l’environnement des entreprises et les conditions de financement, dans le cadre du troisième pilier du plan d’investissement. Il s’agit notamment de réduire les exigences de fonds propres pour les entreprises d’assurance et de réassurance. Pour faciliter l’investissement en capital-risque en Europe, la Commission va également proposer certaines modifications du cadre réglementaire du capital-risque. Avec Eurostat, elle fournira des clarifications et révisera, si nécessaire, les orientations pertinentes en ce qui concerne les aspects comptables des partenariats public-privé. Afin de garantir aux investisseurs une sécurité juridique accrue dans le domaine du financement des infrastructures, la Commission a fourni, sous la forme d’une communication sur la notion d’aide d’État, des orientations pratiques pour faciliter l’identification des mesures constituant des aides d’État.

L’avenir de l’EFSI

Sur la base de ces résultats positifs, la Commission propose de suivre la voie décrite ci-dessous.

  • l’EFSI, renforcé, continuera d’exister au-delà de la période de trois ans prévue initialement afin de permettre de remédier aux lacunes et défaillances du marché et de continuer à mobiliser des fonds du secteur privé dans les investissements essentiels à la création d’emplois, à la croissance et à la compétitivité futures de l’Europe.
  • L’une des plus grandes réussites de l’EFSI est la participation des banques intermédiaires dans toute l’UE, à l’apport de financement aux PME dans le cadre du «volet PME» de l’EFSI. Ce volet sera rapidement renforcé, dans l’intérêt des PME et des entreprises de taille intermédiaire de tous les États membres.
  • La Commission étudiera la possibilité d’utiliser un modèle de type EFSI pour les investissements dans des pays tiers en développement.
  • La combinaison du soutien de l’EFSI et des Fonds ESI sera facilitée. Les obstacles législatifs et autres, seront supprimés.
  • La plateforme de conseil sera perfectionnée afin qu’elle puisse travailler de manière plus locale et améliorer sa coopération avec les banques de développement nationales.
  • La création de plateformes d’investissement continuera à être encouragée. Ceci est particulièrement important pour que les petits projets se développent pleinement.
  • L’efficacité énergétique est sans conteste l’un des secteurs qui connaît le plus de succès dans le cadre de l’EFSI. Il continuera donc à participer au développement du marché pour les projets verts/durables, en encourageant la mise en place d’un marché des obligations vertes en Europe et une meilleure coordination des actions existantes.
  • La Commission continuera à mettre en œuvre ses priorités du marché unique. Avec Eurostat, elle fournira des clarifications et révisera, si nécessaire, les orientations pertinentes en ce qui concerne les aspects comptables des partenariats public-privé.
  • Les États membres devraient également fixer des priorités claires, préparer des projets d’investissement concrets avec l’aide de la plateforme de conseil et structurer leurs projets de manière optimale afin d’assurer une utilisation accrue des instruments financiers.

Plus d’informations sur le site de la Représentation en France de la Commission européenne.