Dans cette rubrique, retrouvez les principaux programmes européens et des appels à projet.

APPEL A PROJETS: Représentation en France de la Commission européenne La Représentation en France de la Commission européenne lance la première tranche de son appel à propositions visant à identifier et soutenir des projets qui accompagnent et amplifient la communication institutionnelle sur l’Europe en France. ec.europa.eu/france/news/2016
PROGRAMMES EUROPÉENS: Thématique : Sécurité et citoyenneté 1. Europe Créative La culture européenne, le cinéma, la télévision, la musique, la littérature, les arts du spectacle, le patrimoine et les domaines connexes bénéficient d’un soutien accru du nouveau programme « Europe créative » de la Commission européenne. Pourquoi un programme « Europe créative » ? – Instaurer en Europe des conditions plus attrayantes pour l’innovation et la créativité culturelle ; – Transformer les secteurs culturels et créatifs en une source d’idées innovantes pouvant être transformées en produits et services créateurs de croissance et d’emploi et contribuer à répondre aux changements sociétaux. Le programme « Europe créative » est le programme-cadre soutenant les secteurs de la culture et des médias. Il finance les artistes et les professionnels de la culture afin qu’ils puissent développer leurs compétences et projets en dehors des frontières nationales. Qui peut bénéficier de ce programme ? Opérateurs du secteur audiovisuel et acteurs culturels et créatifs.

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2. L’Europe pour les citoyens Le nouveau programme à destination des citoyens européens pour la période 2014-2020 est ouvert. Il s’agit du programme « L’Europe pour les citoyens ». Pourquoi un programme « L’Europe pour les citoyens » ? – Permettre à tous de participer pleinement à la construction d’une Union toujours plus étroite; – Susciter un fort sentiment d’appartenance à l’Union, notamment par la mise en place d’actions visant à promouvoir la mémoire et la citoyenneté européenne. Durant la période de programmation 2014-2020, le programme sera axé sur la meilleure compréhension et la promotion de l’Union européenne, de ses valeurs, de son histoire et de sa culture. Qui peut bénéficier de ce programme ? Les autorités locales, organismes de recherche et de réflexion sur les politiques européennes, groupes de citoyens, associations de citoyens, établissements d’enseignement et organisations locales. Pour en savoir plus Synthèse du programme par Marion Baby du CIDEM (19/03/2014)Synthèse programme Europe pour les citoyens par le CIDEM

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3. Consommateurs Lancé en 2014, le programme « Consommateurs » complète et soutient les politiques des Etats membres en matière de protection des consommateurs et en assure également le suivi. Pourquoi un programme « Consommateurs » ? – Protéger la santé, la sécurité et les intérêts juridiques et économiques des consommateurs; – Promouvoir leur droit à l’information et à l’éducation ainsi que leur droit de s’organiser afin de défendre leurs intérêts. Ce programme permet d’assurer un niveau élevé de protection des consommateurs européens, de doter ceux-ci de moyens d’agir et de les placer au cœur du marché intérieur. Qui peut bénéficier de ce programme ? Autorités nationales chargées des questions des consommateurs, de la sécurité et de l’application des lois, réseau des centres européens de consommateurs, associations de consommateurs actives à l’échelle de l’Union, et organismes internationaux qui font la promotion des principes et des politiques concourant à la réalisation des objectifs du programme.

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4. Santé Dans le cadre de sa stratégie globale Europe 2020, l’UE aspire à rendre son économie intelligente, durale et inclusive, favorisant la croissance pour tous. Une des conditions indispensables pour atteindre cet objectif est d’avoir une population en bonne santé. Ainsi, l’UE a développé un programme « Santé ». Pourquoi un programme « Santé » ? – Garantir la protection de la santé humaine dans toutes les politiques; – Coopérer avec les Etats membres pour améliorer la santé publique, prévenir les maladies et éliminer les sources de danger pour la santé physique et mentale. Qui peut bénéficier de ce programme ? Organisations légalement constituées, organismes du secteur public et privé (instituts de recherche et de santé, universités, établissements d’enseignement supérieur), organisations non gouvernementales, organisations internationales, entreprises privées…

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Thématique : Education, Formation, Jeunesse, Sport 5. Erasmus+ Retrouvez également le programme de l’Union Européenne à destination du jeune public Européen : le programme Erasmus+. Pourquoi un programme Erasmus+ ? – Réduire le chômage, renforcer le marché du travail, lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale, promouvoir une citoyenneté active; – Promouvoir la mobilité et les partenariats d’acteurs issus d’horizons variés (formation, monde du travail, éducation…); – Réunir en un seul programme toutes les actions relevant du domaine de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport. Qui peut bénéficier de ce programme ? Lycéens, apprentis, étudiants de l’éducation supérieure, diplômés récents, jeunes, personnels de l’éducation, instituts et organismes d’éducation, de formation, de jeunesse, entreprises, associations sportives et acteurs locaux variés.

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Thématique : Recherche, innovation et compétitivités des entreprises 6.Horizon 2020 Horizon 2020 est le programme européen de financement de la recherche et de l’innovation. Il regroupe tous les instruments de financement de l’UE dans ce domaine dans un même programme avec un ensemble unique de règles. Pourquoi un programme Horizon 2020 ? – Renforcer les bases scientifiques et technologiques de l’UE en créant un espace européen de la recherche (EER); – Encourager l’Union à avancer sur la voie d’une société fondée sur la connaissance et à devenir une économie plus compétitive et durable en ce qui concerne son industrie; – Favoriser une meilleure exploitation du potentiel industriel des politiques d’innovation, de recherche et de développement technologique; – Renforcer le rôle de l’innovation en tant que moteur essentiel de la prospérité économique et sociale et d’un développement durable. Qui peut bénéficier de ce programme? Chercheurs individuels, centres de recherche, PME, universités, ONG, autorités locales et régionales, administrations Etats.

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7. COSME Le programme COSME est destiné aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) Européennes. Pourquoi un programme COSME ? – Renforcer la compétitivité et la durabilité des entreprises de l’Union, en particulier des PME; – Encourager la culture entrepreneuriale et promouvoir la création des PME et leur croissance. Les PME sont un moteur essentiel de la croissance économique durable, de l’emploi et de l’intégration sociale. Elle jouent de fait un rôle prépondérant dans la réalisation de la stratégie Europe 2020. Qui peut bénéficier de ce programme ? Entreprises (PME en particulier), start-up, jeunes entrepreneurs, groupement d’entreprises (clusters), réseaux d’entreprises, Réseau Entreprise Europe, autorités nationales, régionales et locales et institutions financières.

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Thématique : Affaires sociales 8. Programme pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI) Visant notamment à réduire la pauvreté et atteindre des objectifs en matière d’emploi, le programme pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI) réunit en réalité 3 programmes que l’UE avait gérés séparément jusqu’en 2013. Pourquoi un programme EaSI ? – Faire face aux défis sociaux, découlant du vieillissement de la population, de la pauvreté, du chômage, des nouveaux modèles d’organisation du travail, des nouveaux modes de vie et mettre ainsi des idées de réforme sur le terrain dans ces domaines; – Répondre aux attentes des citoyens en matière de justice sociale, de mobilité professionnelle, de protection sociale et de conditions de travail. Le programme pour l’emploi et l’innovation sociale (EASI) va contribuer à la réalisation des objectifs de la Stratégie Europe 2020. Le concept d’ « innovation sociale », tout particulièrement orienté vers la jeunesse, se trouve au cœur de EaSI. Qui peut bénéficier de ce programme ? Autorités nationales, régionales et locales, services de l’emploi, organismes spécialisés prévus par le droit de l’Union, partenaires sociaux et leurs organisations, ONG, établissements d’enseignement supérieur et instituts de recherche, experts dans le domaine de l’évaluation et de l’analyse d’impact, instituts nationaux et statistiques, média, personnes en situation de vulnérabilité, microentreprises, entreprises sociales, autres parties intéressées

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Thématique : Infrastructures et transports 9. Mécanisme d’interconnexion en Europe (MIE) Nouvel instrument européen, le « Mécanisme d’interconnexion en Europe (MIE) » s’intéresse aux priorités de l’UE en matière d’infrastructures et de réseaux, à l’image du réseau transeuropéen d’énergie , du réseau transeuropéen du transport et du réseau transeuropéen de télécommunications. Pourquoi un programme « Mécanisme d’interconnexion en Europe » ? – Créer des infrastructures modernes et hautement performantes, contribuant à améliorer la libre circulation des personnes, des biens, des capitaux et des services; – Permettre une meilleure interconnexion et intégration de l’Union et de toutes ses régions dans les secteurs des transports, des télécommunications et de l’énergie. A qui est destiné cet instrument ? Etats, autorités locales et régionales, gestionnaires d’infrastructure, organisations internationales, centres de recherche, grandes entreprises, ONG de développement, PME et universités…

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Thématique : Agriculture et pêche 10. Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) Retrouvez également le Fonds européens pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), qui fait partie des cinq Fonds structurels et d’investissement européens (FESI). Pourquoi une politique européenne de la pêche et des affaires maritimes ? – Aider les pêcheurs à adopter des pratiques de pêche durables; – Aider les populations côtières à diversifier leurs activités économiques; – Financer des projets destinés à créer des emplois et à améliorer la qualité de vie le long du littoral européen; – Faciliter l’accès au financement. Quels sont les bénéficiaires de ce type de fonds ? Etats membres, autorités régionales et locales, pêcheurs, organisations professionnelles, organisations environnementales, ONG, universités et centre de recherche.

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11. Politique agricole commune (PAC) Ancienne et célèbre politique communautaire, la politique agricole commune (PAC) est LA politique à destination des secteurs européens de l’agriculture et de la pêche. Pourquoi une politique agricole commune ? – Soutenir les agriculteurs et l’aide à l’installation; – Renforcer la compétitivité de l’agriculture de l’Union européenne; – Garantir la gestion durable des ressources naturelles et la mise en oeuvre des mesures visant à préserver le climat; – Assurer un développement équilibré des économies et des communautés rurales, notamment la création d’emplois et leur préservation. A noter : la PAC est constituéé de deux piliers majeurs : a. Pilier 1 : les aides directes et le soutien aux marchés (entièrement financé par l’UE à partir du budget commun européen). b. Pilier 2 : le développement durable (co-financé avec les Etats-membres). Quels sont les bénéficiaires directs de cette politique ? Etats membres, autorités régionales et locales, agriculteurs, organisations professionnelles, organisations environnementales, ONG, universités et centres de recherche…

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Thématique : Environnement 12. Life L’Union Européenne se dote également d’un programme en charge des questions environnementales et climatiques : le programme « Life ». Pourquoi un programme « Life » ? – Stopper et inverser le processus d’appauvrissement de la biodiversité; – Améliorer l’utilisation rationnelle des ressources et répondre aux préoccupations liées à l’environnement et la santé. Il se compose ainsi de deux sous-programmes, respectivement en charge : – Des questions environnementales : environnement et utilisation des ressources, nature et biodiversité, gouvernance et information en matière d’environnement. – Des questions climatiques : atténuation du changement climatique, adaptation au changement climatique, gouvernance et information en matière de climat. Qui peut bénéficier de ce programme ? Autorités nationales ou locales, entreprises (petites, moyennes, grandes, internationales), ONG, institutions de recherche, organisations intergouvernmentales…

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Thématique : Politique de cohésion 13. Investissement pour la croissance et l’emploi « Investissement pour la croissance et l’emploi » est le premier objectif de la politique de cohésion, principale politique d’investissement de l’UE. Pourquoi un objectif « Investissement pour la croissance et l’emploi » ? – Réduire les disparités économiques, sociales et territoriales au niveau des différents pays et régions européennes; – Soutenir la création d’emplois, la compétitivité, la croissance économique, l’amélioration de la qualité de la vie des citoyens et le développement durable. Par le soutien à l’investissement, la politique de cohésion et plus particulièrement cet objectif contribue à la réalisation des objectifs de la Stratégie UE 2020, en matière d’emploi, d’innovation, d’éducation et d’inclusion sociale, d’énergie et de lutte contre le changement climatique. A qui s’adresse cet objectif ? Organismes publics, entreprises, universités, associations, ONG et organisations bénévoles.

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14. Coopération territoriale européenne (CTE) Le programme « Coopération territoriale européenne » constitue le second objectif de la politique de cohésion de l’UE, et est mis en oeuvre en lien étroit avec le précédent objectif. Pourquoi un objectif « Coopération territoriale européenne » ? – Soutenir le développement harmonieux du territoire de l’Union; – Trouver des solutions communes à des enjeux communs au-delà des frontières; – Favoriser la création de partenariats entre acteurs publics et/ou privés de plusieurs pays; – Mieux répondre aux besoins partagés des populations et des entreprises de régions transfrontalières ou de larges espaces géographiques; – Améliorer la qualité de vie des habitants de l’UE et renforcer la citoyenneté européenne. A qui s’adresse cet objectif ? Collectivités, organismes publics, entreprises, universités, associations, ONG et organisations bénévoles…

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