Procédures législatives de l’UE
Comment l’Union Européenne passe-t-elle une loi ? Qui décide, si une loi sera adaptée ou pas ? La Maison de l’Europe tente de vous l’expliquer. Cet article explique le processus de la naissance d’une loi, et pas les différents types de lois – pour ça, voyez Types de législations européennes. L’Union Européenne se sert de différents processus […]
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