Les institutions européennes

Le Parlement Européen

Le parlement européen est la seule institution de l’Union européenne à être élue directement par les citoyens européens. Il représente les citoyens de l’UE. On pourrait comparer son rôle à celui de l’Assemblé Nationale en France. Il y a 751 députés élus dans les 28 pays membres. Le nombre d’élus par pays est déterminé en fonction de la population.

Le rôle du parlement est de voter les propositions de lois venues de la Commission.

Le siège du parlement fait l’objet d’une polémique : la plupart de ses actions se tiennent à Bruxelles, mais les séances plénières sont à Strasbourg et le secrétariat se trouve à Luxembourg. Cela est coûteux et nécessite une grande logistique, mais il y a des considérations de principe derrière cette décision. Vous trouverez le site du parlement ici : http://www.europarl.europa.eu/portal/fr

Le Conseil

Alors que le parlement représente les citoyens européens, le Conseil représente les états membres de l’Union.

Attention : ne pas à confondre le Conseil de l’Europe, le Conseil européen et le Conseil de l’Union européenne !

– Conseil européen : la réunion des premiers ministres ou présidents
– Conseil de l’Union européenne : la réunion des autres ministres. Aussi appelé Conseil des ministres.
– Conseil de l’Europe : une organisation intergouvernementale distincte de l’Union européenne, regroupant aujourd’hui 47 États membres et qui travaille à la protection des droits de l’Homme.

Le Conseil est donc là pour représenter les Etats membres. Contrairement au Parlement, au Conseil chaque Etat a un vote. Le Conseil peut voter les propositions de lois venues de la Commission. C’est aussi le Conseil qui décide en grandes lignes la direction à prendre pour l’Union Européenne. Le Conseil a son propre président et une présidence qui change tous les six mois entre les gouvernements nationaux.

Vous trouverez le site du Conseil ici : http://www.consilium.europa.eu/fr/

La Commission européenne

La Commission européenne est l’organe le moins démocratique, le plus opaque et le plus difficile à comprendre de l’UE. La Commission se compose de l’ensemble des commissaires européens, que l’on pourrait comparer avec des ministres. Le rôle de la Commission est de soumettre des propositions législatives, et de s’assurer que les lois seront appliquées dans les pays membres.

La Commission est aussi le négociateur de l’Union vers l’extérieur, notamment dans les accords économiques.
Les commissaires sont proposés par le Conseil (et en conséquence par les états membres) et leur élection dépend d’un vote dans le Parlement. Le mandat des commissaires dure cinq ans. Chaque pays désigne un commissaire, il y en a donc 28. La Commission a son propre président. Cependant, la Commission n’a pas ses propres experts scientifiques (qui peuvent être nécessaires lors de l’écriture d’une législation) et se sert ainsi des experts extérieurs, ce qui la rend exposée à l’influence des groupes d’intérêt.

Vous trouverez le site de la Commission ici : https://ec.europa.eu/commission/index_fr

La Cour de Justice de l’Union Européenne

La Cour de Justice est l’institution juridique de l’Union.

La Cour mène des  procédures contre les Etats membres, juge les désaccords entre les Etats membres et les institutions de l’Union.

Si une entreprise ou un citoyen a un désaccord avec une institution de l’UE, il peut se tourner vers ce tribunal. Aussi, toutes demandes de réparation contre les institutions ou les agents de l’UE sont menées ici.
Le siège de la Cour se trouve à Luxembourg.

Vous trouverez le site de la Cour de Justice de l’UE ici : https://curia.europa.eu/jcms/

La Banque Centrale européenne

On voit des traces de l’existence de la BCE chaque jour : prenez un billet d’euro, et regardez : vous verrez des abréviations (BCE EZB EKT ECB…). Ce sont les acronymes de la BCE en toutes langues européennes, car c’est la BCE qui émet les billets d’euro. En plus, elle est responsable de la stabilité des prix et du maintien de la valeur de l’euro.

La Banque est une institution indépendante des autres institutions, mais aussi des Etats membres de l’UE. Côté avantageux, cela permet à la Banque de ne pas être soumise aux considérations politiques à court-terme, mais de pouvoir acter sur du plus long-terme. Côté moins avantageux, cela a pour conséquence un contrôle démocratique faible : il est vrai que la Banque en théorie est responsable devant le Parlement, mais pendant la crise économique en Europe elle a joué un rôle assez important.

La langue de travail de la BCE est l’anglais, et son siège est à Francfort-sur-le-Main en Allemagne.

Vous trouverez le site de la Banque ici : https://www.ecb.europa.eu/home/html/index.en.html