La France préside le Conseil de l’Union européenne pour 6 mois
Pour la première fois depuis 13 ans, la France a pris le 1er janvier 2022 la présidence du Conseil de l’Union européenne. Relance, puissance et appartenance seront au cœur de son action.
En quoi consiste la présidence du Conseil de l’Union européenne ?
Chaque État membre assure, par rotation, la présidence du Conseil de l’Union européenne pendant six mois. La présidence du Conseil organise et préside les réunions, élabore des compromis, rend des conclusions et veille à la cohérence et à la continuité du processus de décision. Elle veille à une bonne coopération entre tous les États membres et assure les relations du Conseil avec la Commission et le Parlement européens.
Qu’est-ce que le Conseil de l’Union européenne ?
Aussi appelé « Conseil des ministres de l’Union européenne » ou « Conseil », le Conseil de l’Union européenne réunit les ministres des États membres de l’Union européenne par grandes politiques européennes. Il est, avec le Parlement européen, le co-législateur de l’Union européenne.
Le Conseil détient également des compétences en matière budgétaire : il établit le budget annuel européen avec le Parlement.
Enfin, le Conseil adopte certaines décisions, ainsi que des recommandations non contraignantes, conclut les accords internationaux de l’Union et nomme les membres de certaines institutions (Cour des comptes, Comité économique et social européen, Comité des régions).
Les délibérations et les votes du Conseil sur des actes législatifs sont publics.
Concrètement, les ministres présideront neuf formations du Conseil de l’UE :
—affaires générales ;
—affaires économiques et financières ;
—justice et affaires intérieures ;
—emploi, politique sociale, santé et consommateurs ;
—compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace) ;
—transport, télécommunications et énergie ;
—agriculture et pêche ;
—environnement ;
—éducation, jeunesse, culture et sport.
Le Conseil des affaires étrangères est présidé par le Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, qui est actuellement M. Josep Borrell.
Quelles sont les fonctions de la présidence du Conseil de l’Union européenne ?
La présidence organise les travaux législatifs du Conseil, dont elle fixe l’ordre du jour. Elle veille au bon déroulement des travaux du Conseil.
Elle a deux missions principales :
1. Planifier et présider les sessions du Conseil et les réunions de ses instances préparatoires
La présidence préside les sessions des différentes formations du Conseil (à l’exception du Conseil « affaires étrangères ») et les réunions des instances préparatoires du Conseil, au premier rang desquelles figure le comité des représentants permanents (appelé COREPER) ainsi que les groupes de travail sur l’ensemble des politiques européennes, réunissant les représentants des États membres.
2. Représenter le Conseil dans les relations avec les autres institutions de l’Union européenne
La présidence représente le Conseil dans les relations avec les autres institutions de l’Union, en particulier avec la Commission et le Parlement européens. Elle défend les positions du Conseil dans les négociations législatives avec le Parlement européen.
La présidence travaille en étroite coordination avec le président du Conseil européen et le Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
(Source : Dossier de presse de l’Elysée sur la Présidence Française du Conseil de l’Union européenne)
En savoir plus : www.europe2022.fr