Aujourd’hui, la guerre est de retour en Europe. Alors que peuvent faire ces organisations ? Quel est leur rôle ?

De son côté, l’OTAN continue de mener des opérations militaires, malgré la chute de l’URSS. L’organisation est financée par ses États membres, les États-Unis étant les principaux contributeurs. Elle compte aujourd’hui 30 membres¹ dont 21 font partie de l’Union européenne.

Depuis 2014 et l’annexion de la Crimée par la Russie, l’OTAN envoie ses troupes en Estonie, en Lettonie, en Lituanie et en Pologne. Elle mène aujourd’hui 5 missions : une au Kosovo, une en Méditerranée pour lutter contre le terrorisme international, une en Iraq, une en soutien à l’Union africaine et une mission de « police du ciel ». Dans le cadre du conflit russo-ukrainien, l’OTAN a envoyé 7000 militaires en Europe (Estonie et Pologne).² Les États-membres de l’OTAN bénéficient également de la clause de défense mutuelle (Article 5 du Traité constitutif). Cela veut dire que si l’un des pays de l’OTAN est attaqué, les autres lui doivent assistance. Il est considéré qu’attaquer un allié revient à attaquer tous les pays de l’alliance. L’Ukraine n’étant pas dans l’OTAN, elle ne bénéficie pas de cette clause.

L’OTAN, en tant qu’alliance militaire, remplit son rôle de défense. Qu’en est-il de l’UE et de sa défense ?

Malgré ce que l’on pourrait penser, l’OTAN n’assure pas la défense de l’UE. Elle est, comme expliqué auparavant, une organisation bien distincte de l’Union.

Certains États membres de l’Union européenne ont donc mis en place le projet d’une défense européenne, pour se diriger vers une « autonomie stratégique ». De plus en plus utilisé, ce terme désigne la volonté de l’UE de constituer une défense indépendante des pays extérieurs comme les États-Unis.

En 2004, l’Agence européenne de défense est créée. Elle compte 26 États membres (tous sauf le Danemark, qui a toutefois voté en faveur de son entrée dans l’Agence par référendum le 1^er juin ³). Le rôle de l’Agence est de créer un espace de coopération, de réflexion et d’amélioration des défenses des États-membres.

De plus, juridiquement, une partie des traités est consacrée à la Politique de Défense et de Sécurité Commune (PSDC). Dans le cadre de cette politique, l’article 42 du Traité sur l’Union européenne (TUE) dispose que « Au cas où un État membre serait l’objet d’une agression armée sur son territoire, les autres États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir ». Il existe donc dans l’Union européenne une disposition similaire à celle de l’article 5 du Traité de l’OTAN.

Une défense européenne encore limitée

Néanmoins, l’UE ne peut pas intervenir sous n’importe quel motif.  D’abord, la clause d’assistance mutuelle ne l’implique pas directement : elle s’adresse aux États membres et non à l’Union. Ensuite, l’Union se voit confrontée à des limites dans son intervention. L’article 42 du TUE rappelle qu’elle ne peut intervenir que « afin d’assurer le maintien de la paix, la prévention des conflits et le renforcement de la sécurité internationale conformément aux principes de la charte des Nations unies ».

À l’heure actuelle, l’Union européenne intervient dans 6 missions : en Bosnie-Herzégovine, au Mali, en Méditerranée, au Mozambique, en République centrafricaine et en Somalie. Il existe des missions civiles et des missions militaires.

Si le terme « d’autonomie stratégique » apparaît de plus en plus dans l’espace publique européen, l’Union européenne n’en est pas encore à ce stade.

L’Union européenne peut-elle donc intervenir en Ukraine ?

Les missions civiles et militaires de l’UE n’impliquent pas un recours à la force armée. Elles interviennent après un cessez-le-feu, afin de maintenir ce dernier. Ce n’est pas le cas en Ukraine, l’UE ne peut donc pas obtenir de mandat à ce fait.

Cependant, l’UE peut financer l’achat d’armes par des fonds d’aide. Elle peut aussi, comme elle fait déjà, adopter des sanctions économiques envers un État attaquant, pour tenter de le dissuader.

En bref :

L’Union européenne ne dispose pas d’armée propre, et ne peut donc pas intervenir en tant qu’alliée dans un conflit. Elle peut cependant aider un État en guerre par des fonds, ou après un cessez-le-feu.

De son côté, l’OTAN a son fonctionnement propre, qui se distingue de celui de l’UE. Il ne s’agit pas de la partie défense de l’Union européenne.

Cependant, la confusion est facile puisque les deux organisations internationales ont leurs bureaux à Bruxelles, 21 membres en commun et coopèrent pendant le conflit actuel.

¹https://cutt.ly/JKF5PhW

²https://cutt.ly/TKF5bXM 

https://cutt.ly/NKF5IiI