Après les élections européennes organisées du 6 au 9 juin 2024 et la reconduction d’Ursula von der Leyen à la présidence de la Commission européenne (l’organe exécutif de l’UE) le 18 juillet suivant, le processus de désignation des membres de la Commission est lancé. 

Dans la semaine du 4 à 12 novembre de 2024, les candidats désignés aux différents portefeuilles de la Commission, un par État membre, ont passé un processus de sélection parlementaire rigoureux. Sous forme d’audition, ils ont été interrogés par les eurodéputés afin d’analyser l’absence de conflit d’intérêt d’une part et les compétences dans le domaine dans lequel ils sont désignés d’autre part, ainsi que leur l’engagement européen. Les auditions offrent au pouvoir législatif (Parlement Européen) l’occasion de contrôler le pouvoir exécutif (Commission Européenne) en validant ou non, la composition de la future Commission qui va rester pendant les prochaines cinq ans.  

Les Commissaires sont des personnalités politiques de haut niveau, tels que des ministres ou des parlementaires. Chaque État membre choisit un Commissaire, il y a donc 27 Commissaires au total. Parmi eux se trouve la Présidente de la Commission, qui est proposé par le Conseil européen en tenant compte du résultat des élections européennes. Cette dernière est ensuite votée par le Parlement.  

LE FONCTIONNEMENT

En amont des auditions, chaque Commissaire doit présenter une déclaration d’intérêts qui est examinée par la Commission des Affaires Juridiques du Parlement Européen (JURI). Cette déclaration est un document public, disponible sur le site web de la Commission Européenne, dans lequel le candidat détaille ses activités professionnelles, personnelles et financières afin de garantir la transparence et l’intégrité dans la Commission Européenne. En effet, pour qu’un Commissaire désigné puisse participer à une audition, il ne doit pas y avoir de conflits d’intérêts. Par exemple, en 2019, deux candidats Commissaires n’ont pas passé cet examen du JURI et ont été rejetés. Il s’agissait de László Trócsányi (Hongrie) et de Rovana Plumb (Roumanie). Dans les deux cas, le JURI a relevé des divergences dans leurs déclarations financières. 

Après avoir reçu le résultat positif du JURI, chaque candidat doit répondre à un questionnaire écrit par les eurodéputés des différents groupes politiques. Cette étape permet aux candidats de préparer les auditions orales, étape suivante du processus de sélection. En fonction du portefeuille (domaine d’intervention), un Commissaire peut être évalué par une commission parlementaire de son domaine ou par plusieurs commissions. Aussi, d’autres commissions peuvent participer comme invités en posant des questions orales aux Commissaires désignés, cependant, ils ne participeront pas à l’évaluation finale. Cette dernière est réservée aux commissions compétentes. Par exemple, le chypriote Costas Kadis, Commissaire désigné pour le portefeuille de pêche et océans a été examiné par la commission de pêche ayant la commission d’environnement, santé publique et sécurité alimentaire comme commission invitée. 

Les auditions durent environ trois heures. Tout d’abord, quinze minutes de discours sont attribuées au candidat. Lors de l’entretien, le candidate ou candidate présente son projet pour les cinq ans à venir, ses compétences en lien avec le poste, ainsi que son parcours. Puis, les eurodéputés posent des questions libres au candidat. Suite à l’audition, le.la Président.e de la Commission Parlementaire et les représentants des groupes parlementaires (eurodéputés des différents partis politiques du parlement) se réunissent pour évaluer le Commissaire. Ils valident ou non ses qualités pour exercer les fonctions assignées. Si le rapport est positif, le candidat Commissaire est confirmé et sera investi avec le reste de la Commission lors du vote en plénière. Dans le cas contraire, le pays qui l’a désigné doit proposer un nouveau candidat.

EN 2024  

Cette année 2024, les auditions ont commencé le lundi 4 novembre avec Glenn Micallef, Commissaire candidat maltais en charge de l’Équité intergénérationnelle, de la jeunesse, de la Culture et du Sport et le Commissaire candidat slovaque Maroš Šefčovič, en charge du Commerce, de la Sécurité économique, des Relations interinstitutionnelles et de la Transparence. Les dernières auditions, pour les 6 rôles de vice-président à la Commission, se sont déroulées le 12 novembre dernier. Parmi les candidats, l’italien Raffael Fitto en charge de la Cohésion et Réformes , l’estonienne Kaja Kallas comme Haute-représentante de l’Union pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, la roumaine Roxana Mînzatu en charge de Personnes, Compétences et État de préparation , le français Stéphane Séjourné avec Prospérité et Stratégie industrielle, la espagnole Teresa Rivera avec le portefeuille de Transition propre, juste et compétitive et enfin, la finlandaise Henna Virkkunen en charge de la Souveraineté technologique, Sécurité et Démocratie. 

Le candidat français Stéphane Séjourné, qui succède à André Breton, a été proposé par le président de la République Emmanuel  Macron. Il est passé en audition le 12 novembre devant les commissions d´industrie, recherche et énergie, la commission de marché intérieur et protection des consommateurs, la commission d´ environnement, santé publique et sécurité alimentaire, la commission des affaires économiques et monétaires et aussi, quatre commissions invitées : celle de commerce international, d´emploi et affaires sociales,de  budgets et  finalement, la commission des affaires juridiques. 

Stéphane Séjourné, sera chargé d’un des portefeuilles les plus stratégiques : le portefeuille de Prospérité et stratégie industrielle. Ce portefeuille est crucial pour mettre en œuvre des initiatives visant à renforcer la compétitivité industrielle de l’UE et à garantir son autonomie économique dans un contexte mondial de plus en plus changeant. Le rôle de Séjourné s’aligne parfaitement avec les objectifs du rapport Draghi, un rapport qui a été commandé par la Commission européenne à Mario Draghi, l’ancien président de la Banque Centrale Européen (BCE) afin de traiter les défis économiques à long terme de l’UE. Dans ce rapport, Draghi propose des mesures comme la simplification de la régulation ou la réduction des barrières réglementaires pour libérer le potentiel industriel de l’UE et également, il met en évidence l’importance d’investir dans des secteurs comme les technologies avancées afin de stimuler l’innovation. Séjourné avec son rôle au sein de la Commission sera chargé de mettre en œuvre ces initiatives et favoriser un EU plus industrialisée et plus prospère.